Droits d’auteur et signalements

Nous transmettre un signalement

Si vous êtes titulaire de droits ou représentez leur titulaire, écrivez au contact droits d’auteur ci-dessous avec l’objet « Signalement de droits d’auteur ». Cette adresse reçoit également les demandes présentées comme des notifications DMCA.

Décrivez précisément le problème. Pour une question sur un essai, un forfait ou vos données personnelles, utilisez le contact général du site.

Identifier l’œuvre et le contenu contesté

Indiquez l’œuvre ou les œuvres concernées, le nom du titulaire des droits et ce que vous estimez non autorisé. Ajoutez une référence permettant de reconnaître l’œuvre, comme une page officielle ou une description précise.

Fournissez l’URL exacte de la page ou du contenu contesté. Si vous signalez un élément accessible dans le service, indiquez le nom de la chaîne ou du programme, la date, l’heure avec le fuseau horaire et les étapes permettant de le retrouver. Des captures peuvent aider. Ne communiquez pas de mot de passe ou d’accès privé.

Permettre un échange utile

Ajoutez votre nom, un e-mail de réponse et, si vous représentez une organisation, son nom et votre rôle. Expliquez votre qualité pour agir au nom du titulaire et les territoires concernés, s’ils sont pertinents.

Confirmez que les renseignements fournis sont exacts et expliquez pourquoi vous considérez l’usage non autorisé. Signez votre message avec votre nom. Limitez les données personnelles jointes à celles qui sont utiles au signalement.

Comment le signalement est examiné

L’équipe examine les informations reçues et cherche à identifier l’élément signalé. Elle peut demander des précisions si les informations ne permettent pas de retrouver le contenu ou de comprendre les droits invoqués.

Selon la situation et les moyens disponibles, les suites peuvent comprendre une correction sur le site, la transmission des éléments pertinents au fournisseur concerné ou une demande de restriction d’accès. Toute intervention sur un service tiers dépend des actions que son fournisseur peut effectuer.

Si vous pensez qu’un signalement ou une restriction résulte d’une erreur, répondez au même contact avec la référence de l’échange et les éléments permettant de comprendre votre position.